Olivier Chastel. Assainissement des finances publiques et relance économique : pari tenu ?

Publié: 4 février 2014 dans Business club Centre Capital
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Olivier Chastel, Ministre du Budget et de la Simplification administrative est l’invité de marque de cette première réunion de l’année 2014. Sa présence, sollicitée de longue date par le président du business club, Olivier Destrebecq, est un vrai petit miracle. N’ayant pas de points le concernant directement à l’ordre du jour du Conseil des Ministres qui se déroule en même temps, à Bruxelles, le Ministre carolo choisit de rejoindre La Louvière pour le lunch de Centre Capital. S’il a besoin d’un mot d’excuse, il peut toujours invoquer le GPS. Il y a aussi une rue de la Loi, dans la cité des Loups !

Le Ministre vient évoquer le bilan du gouvernement fédéral, dans les matières budgétaires qui sont les siennes. Comme beaucoup de chiffres vont être abordés, nous aimons lui rappeler en préambule cette citation. « Les statistiques, c’est un peu comme un bikini. Ce qu’elles révèlent est suggestif. Ce qu’elles dissimulent est essentiel ». Avec pédagogie et sincérité, Olivier Chastel relève le défi de synthétiser un peu plus de deux ans d’activités chahutées. Nous résumons ici un entretien d’une quarantaine de minutes. 

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L’assainissement des finances publiques

M.Bellefontaine. On va entrer dans le vif du sujet, dans le corps même de votre travail depuis plus de 2 ans. Je veux parler évidemment de la confection annuelle des budgets de l’Etat, en lien direct avec l’assainissement des finances publiques. Quel bilan rapide pouvez-vous tirer de cet exercice toujours délicat et des milliards d’€ qu’il vous a fallu trouver pour boucler ces budgets, en restant dans le droit chemin tracé par l’Union européenne ?

O.Chastel. Je dois tout d’abord vous dire que j’ai vécu comme une   expérience enrichissante de faire évoluer positivement le budget du pays, dans une période financière difficile. Sur 3 exercices (2012, 2013 et 2014), on a dû assainir les finances publiques fédérales pour 22 milliards d’€. Au fil des conclaves budgétaires successifs, et des contrôles, nous avons réussi ce tour de force, avec 6 familles politiques autour de la table. Pour aboutir à ces 22 milliards, nous avons navigué entre deux grandes tendances: réduire les dépenses publiques au maximum, à l’essentiel, et lever un certain nombre de taxes nouvelles. En fin de cette législature particulière, on aura prouvé aux spécialistes de la Commission européenne qui nous suivent de près que la Belgique est de nouveau sur de bons rails, je l’espère définitivement. Nous sommes touchés, depuis 2009, par une procédure de déficit excessif. Nous en sortirons en mars prochain. Pour la première fois depuis 2009, notre déficit annuel sera en-dessous de la barre fatidique des 3% du PIB. Nous pourrons ainsi sortir de cette procédure lourde que nous subissons depuis 4 ans.

Nous avons réalisé beaucoup d’efforts pour y arriver, en essayant de ne pénaliser ni le pouvoir d’achat des citoyens, ni la compétitivité des entreprises. Si l’on compare avec des pays voisins, je pense que nous sommes désormais mieux lotis. Cet assainissement budgétaire a été compliqué par l’évolution de l’estimation de la croissance. A la création de ce gouvernement, la croissance prévue par le Bureau du Plan était de +1,6% pour 2012. Lors de la confection du budget, nous avons été prudents, en tablant sur +0,8%. Fin 2012, la croissance était finalement négative de 0,1%. Un dixième de point coûte au budget fédéral environ 200 millions d’€. Je vous laisse faire les comptes !

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Le poids de la dette

M.Be. En matière budgétaire, nous sommes liés à des engagements européens au niveau du déficit annuel, vous l’avez dit, mais aussi à celui de la dette de l’Etat (environ 371 milliards d’€ au 31 déc. 2013). La commission demande à la Belgique de faire descendre ou de maintenir cette dette sous la barre des 100% du PIB. Où en est-on aujourd’hui et quelle est la trajectoire prévue ?

O.C. Depuis une dizaine d’années, on avait réduit considérablement notre dette, qui avait culminé à une certaine époque à 135% du PIB. Elle était descendue jusque 80% puis elle est remontée sous les effets de la crise de 2009 et de nos interventions pour sauver certaines banques. Notre contrat sur la dette, avec la Commission européenne, nous impose de maintenir la dette en-deçà des 100% du PIB. C’est très important pour avoir la confiance du marché et donc, des taux de remboursement corrects de nos emprunts. Au 31 décembre 2013, nous étions de justesse dans l’objectif, à 99,7% du PIB. Juste quelques chiffres éclairant. Dans le budget de l’Etat fédéral qui se monte à quelque 122 milliards d’€, on consacre tous les ans entre 10 et 12 milliards au financement de la charge de la dette. Selon que l’on emprunte à du 6,5%, comme pendant la crise, ou, comme aujourd’hui, à 2 ou 2,5%, ça fait une sacrée différence de plusieurs centaines de millions d’€. L’enjeu majeur, et notre responsabilité politique, est que cette dette repose le moins possible sur les générations futures. Les nouvelles règles européennes nous imposent de réduire la dette à 60% du PIB dans les 20 ans. A partir de 2015, nous devons donc la réduire de 2% par an.

La relance économique

M.Be. L’avantage d’avoir des finances publiques saines, c’est de pouvoir de mener des politiques, de prendre des mesures en matière de relance économique. Le gouvernement Di Rupo, auquel vous appartenez, a t-il fait, ou fait-il assez sur ce terrain ?  

O.C. C’est sûr que l’on aurait pu aller plus loin en matière de relance, notamment par rapport à la compétitivité des entreprises, à la réduction des charges, notamment pour créer de l’emploi. Je pense que le gouvernement a été attentif à cela. Il a pris pour plus d’1 milliard d’€ de mesures en faveur des PME, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Je pense par exemple à cette mesure qui vise à réduire les charges sur les 5 premiers nouveaux emplois, dans les PME. C’est une mesure importante, tout comme la déductibilité des investissements dans les entreprises. La modification des règles du plan Activa est aussi un progrès pour l’emploi des jeunes et nous avons veillé à accroître le salaire net des plus bas revenus.

Une autre mesure additionnelle qui vient d’être prise et est également importante pour le citoyens est celle qui vise à réduire la TVA sur l’électricité de 21 à 6%. Cette mesure aura comme conséquence qu’on n’augmentera pas les salaires en 2014 puisque l’indice pivot, qui détermine ces augmentations, ne sera franchi qu’en janvier 2015. Ce sera donc une opération neutre pour le budget de l’Etat. De plus, à partir de 2015, nous avons prévu une enveloppe de 450 millions d’€ à répartir sur 3 ans, pour réduire les charges patronales.

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M.Be. La recette belge faite d’un mix entre rigueur dans les dépenses publiques et mesures de relance, est-elle la bonne ?

Si la croissance revient, ce qui est timidement annoncé pour 2014 par la Banque nationale qui prévoit +1, 1%, certains disent qu’on sera prêt à redémarrer plus vite que d’autres pays. C’est aussi votre avis ?

O.C. Je pense qu’on a bien limité les effets d’une crise sans précédent. Mais je n’oublie pas que certains ont souffert, qu’il a eu des restructurations et d’importantes pertes d’emplois. Le cycle n’est toujours pas positif pour le moment. Et j’attire votre attention sur le fait qu’il ne faut pas être béat par rapport au retour de la croissance. +1,1% en 2014 et + 1,15% en 2015, cela ne signifie pas encore le retour des beaux jours. C’est juste la capacité de ne pas déstructurer notre économie. On sait que tant qu’on n’atteint pas 2% de croissance, l’emploi ne se créera pas naturellement. Nous devrons encore soutenir l’économie par le biais de la compétitivité des entreprises en 2014 et 2015, même s’il est vrai que la croissance revient doucement et, probablement, de manière assez durable. 

Le statut des indépendants 

M.Be. En matière de statuts des indépendants, il y a eu des avancées très significatives ces derniers temps ?

O.C. C’est exact et j’en profite pour rendre hommage à ma collègue Sabine Laruelle, qui arrête sa carrière politique après un gros investissement personnel de 10 ans dans cette matière. En une décennie, elle a fait plus qu’en 60 ans, depuis la guerre, pour consolider le statut social des indépendants. Quelques exemples. Le calcul des cotisations sociales qui s’effectue désormais sur les revenus de l’année et non plus sur ceux de 3 ans en arrière. Les allocations familiales des enfants d’indépendants alignées sur celles des enfants de salariés, ce qui était inimaginable il y a 3 ans ! On peut encore ajouter les mesures en matière de pensions et de travail au-delà de la pension. Le bilan est vraiment positif. 

Une réforme fiscale de grande ampleur

M.Be. Venons-en au futur proche, c’est-à-dire à la campagne électorale au cours de laquelle vous porterez une priorité chère au MR, le projet de réforme fiscale. Ce projet est-il abouti et pourquoi ne l’avez vous pas en mis en œuvre au cours de cette législature?

On vient de vivre une législature très courte, amputée de 541 jours de négociations, sans gouvernement de plein exercice. De plus, comme je vous l’ai expliqué, nous avons vécu une forte crise économique et budgétaire. Nous avons travaillé en respectant un accord de gouvernement pointu, rédigé par 6 partis, et nous avons aussi jeté les bases de la 6ème réforme de l’Etat. On n’aurait difficilement pu faire plus ! Je pense que le prochain gouvernement, qui devrait durer 5 ans, devra faire plus pour relancer l’économie. Ma famille politique, le MR, défend l’idée d’une grande réforme fiscale qui toucherait à la fois aux droits de succession mais aussi à l’impôt des personnes physiques et à celui des sociétés. Dans les grandes lignes, notre projet vise à réduire le taux facial de l’impôt des sociétés, vers une moyenne européenne de 23%, avec un taux réduit pour les PME à 20%. Les nouvelles règles seraient valables pour 10 ans, de manière à assurer une certaine stabilité. Le contrecoup de ces mesures serait la réduction progressive des intérêts notionnels. Au niveau des personnes physiques, nous prévoyons qu’il n’y aurait pas d’impôt en-dessous d’un montant brut fixé à 13.000 €/an. Il s’agit donc de relever la quotité exemptée d’imposition. Une autre mesure consiste à augmenter le plafond à partir duquel on paie 50% d’impôts. Aujourd’hui, il est fixé à 37.300 € bruts/an. Nous voulons le faire passer à 50.000 € bruts/an.

Contrairement à ce que j’entends, ce ne sont pas 5 milliards de cadeaux que l’on veut faire. Si l’on veut être juste, il faut tenir compte du redéploiement économique et de la relance de la consommation engendrés par cette réforme fiscale qui permettrait, selon une étude, la mise au travail de quelque 100.000 personnes. L’effet « retour » est évalué à 3,5 milliards d’€. En net, notre réforme coûterait donc 1, 5 milliard d’€. Qui peut me dire aujourd’hui que l’on ne pourrait pas dépenser 1,5 milliard en réforme fiscale, alors qu’en 3 ans, on vient de trouver 22 milliards d’assainissement financier ? Incontestablement nos mesures seront débattues, et ardemment défendues, lors de la campagne électorale qui approche.

Question du président de l’UCM

Philippe Godefroid, président de l’Union des Classes Moyennes, et membre de Centre Capital, fait part au Ministre Chastel d’une préoccupation des patrons de PME qu’il défend.

Je voudrais demander au Ministre ce qu’il compte faire de la taxation des bonis de liquidation. C’est un élément qui inquiète les dirigeants de PME, les indépendants et les professions libérales. On est passé de 10 à 25% et nous estimons qu’il y a là quelque chose de contradictoire, alors que les assurances-groupes des employés sont taxés à 16% si je ne me trompe ! C’est une discrimination très dérangeante et qui perturbe vraiment les responsables de PME.

O.C. Pour diminuer le train de vie de l’Etat de 22 milliards d’€, ce qui était mon rôle, vous n’imaginez pas les pressions auxquelles j’ai été soumis de la part de mes collègues Ministres, chacun voulant évidemment préserver les dépenses de son département. Il est vrai qu’il a donc fallu concéder un certain nombre de mesures, ne fut-ce que pour équilibrer idéologiquement  ce gouvernement. Il y a 2 mesures que je sais très pénalisantes pour beaucoup ; celle concernant l’avantage en nature des véhicules de société, et la modification sur les bonis de liquidation. Je n’ai pas, pour ce dernier sujet, de réponse toute faite à vous donner. Mais sachez que nous sommes bien conscients de la difficulté et que les discussions ne sont pas complètement terminées sur les adaptations que l’on pourrait mettre en place pour adoucir l’impact de ces mesures pénalisantes. Je ne vous promets pas que l’on va abolir cette règle mais je pense qu’il faut trouver des mécanismes pour l’assouplir.

Olivier Chastel conclut son intervention par quelques considérations sur la partie « Simplification administrative » de ses compétences ministérielles. En manque de place pour s’épancher sur le sujet tout aussi complexe que notre pays, nous renvoyons volontiers au site internet au nom de circonstance : http://www.kafka.be/      

De droite à gauche autour de la bannière du Club Mons 2015 Entreprises: Olivier Chastel, Frédéric Fontigny, Pilippe Godfroid, Olivier Destrebecq et Philippe Baise.

De droite à gauche autour de la bannière du Club Mons 2015 Entreprises: Olivier Chastel, Frédéric Fontigny, Pilippe Godfroid, Olivier Destrebecq et Philippe Baise.

                                                    Michel BELLEFONTAINE (Photos: Michel AVAERT)

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commentaires
  1. Etienne Veracx dit :

    ATTENTION DE NE PAS COMPTABILISER DES RECTICATIONS FISCALES CONTESTABLES EN RECETTES POUR RESPECTER LES 3%

    Etienne Veracx expert-comptable.

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