Les aides publiques à l’investissement

Publié: 1 décembre 2014 dans Business club Centre Capital
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La CBC est la seule banque qui offre aux entreprises un service complet dédié aux aides publiques. Son Centre de compétences en la matière est un outil précieux pour les entrepreneurs car il faut bien reconnaître qu’il est extrêmement difficile pour le novice, ou simplement pour le patron d’une PME trop occupé à d’autres tâches, de s’y retrouver dans le dédale administratif du soutien public à l’investissement, qu’il soit wallon, bruxellois ou européen. Faute d’un « subsidiologue » full time qui peut analyser, initier et suivre les meilleures possibilités, les PME/TPE ont tout intérêt à s’entourer de professionnels, ou à renoncer à des aides pourtant intéressantes. Nous reprenons ici les grandes lignes de l’exposé de Luc JADOUL, directeur du service « Lois d’expansion » de la CBC qui a parcouru le panel des aides, en insistant sur les nouveautés et sur les pièges éventuels.

Luc JADOUL, responsable du Centre de Compétences Aides Publiques de la CBC

Luc JADOUL, responsable du Centre de Compétences Aides Publiques de la CBC

Stefan DERVAL, Directeur de l'Espace Financier du Centre de la CBC

Stefan DERVAL, Directeur de l’Espace Financier du Centre de la CBC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les Aides wallonnes aux PME

Après avoir défini ce qu’il faut entendre par PME (très petite, petite et moyenne entreprise) – au niveau des effectifs, du bilan financier et du capital – Luc JADOUL en vient au cœur de l’exposé, en commençant par les primes à l’investissement octroyées par la Wallonie.

Toutes les modalités de financement sont admises.

Entreprises admises :

  • Indépendants, personnes physiques
  • En société commerciale (y compris à la finalité sociale)

Activités exclues :

  • assurances, immobilières, loisirs, prof. Libérales
  • commerce de détail
  • services aux particuliers (blanchisseries, cordonneries,…)
  • le transport, …

Investissements admis :

  • Achat, aménagement de terrains
  • Achat, aménagement et construction de bâtiments
  • Frais sur dito + honoraires architecte
  • Acquisition de matériel d’exploitation (machines, rayonnages, informatique, mobilier, téléphonie, …

Distinction entre entreprises situées

En zone de développement (Le Hainaut en totalité) et hors zone de développement. En fonction de la catégorie d’entreprise (très petite, petite ou moyenne), en zone de développement, les aides vont de 6 à 18%. Hors zone de développement, elles vont de 3,3 à 13%.

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Les aides européennes FEDER /Convergence

Le Hainaut dans son entièreté est concerné par ces aides dont la nouvelle programmation concerne la période 2014 – 2020.

Secteurs éligibles (plus restreints)

1) Secteurs essentiels. Le transport – logistique – L’agro-industrie – Le génie mécanique – Les sciences du vivant – L’aérospatial

2) Services aux entreprises. Manutention, entreposage, conditionnement à façon – Réalisation de programmes / logiciels, traitement de données – Nettoyage industriel, blanchisseries industrielles – Centres d’entreprises – Centres de distribution

3) Les plastiques

4) Tourisme …

5) Production nouveaux matériaux …

Investissements exclus

Idem que pour les aides aux PME reprises ci-dessus + terrains ayant déjà fait l’objet d’une aide + acquisitions de bâtiments.

Les taux des aides

Base : 15 % /  Si création :20 % / Complément emploi   => de 1 à 10 %

Intérêts pour Région : projet innovant : + 4 % / Investissements en éco-innovations, utilisation rationnelle de l’énergie et énergies renouvelables : + 4 %

Conditions emploi

  • Min 5 emplois pour PE
  • Min 10 emplois pour ME et GE
  • Maintien pendant 4 ans => Sinon perte 100 % prime

ATTENTION !
Les aides sont entièrement annulées ou retirées si les conditions minimales d’embauche ne sont pas atteintes dans les délais et maintenues durant 4 ans.

Notons aussi qu’un projet particulier est en préparation au niveau Feader, dédié au secteur alimentaire.

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Les aides Environnement/Energies

Entreprises admises (PME et GE)

Plus larges, sont aussi admis. Commerce de détail – Les franchisés -Les traiteurs – Le Secteur agriculture / élevage, entreprises agricoles.

A/ Protection de l’environnement

  • réparer ou prévenir les atteintes, au milieu et aux ressources naturelles. PME => de 15 % à 40 % / GE => de 15 % à 30 % si > normes.

B/ Energies

  • réduction de consommation d’énergie (processus de production)
  • développement d’énergies issues d’énergies renouvelables
  • installations de cogénération de qualité

Aides de +/- 10 à +/- 30 %

Les aides photovoltaïques sont supprimées.

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Question Time

Centre Capital. Vous avez parlé des aides européennes mais une entreprise peut-elle encore soumettre des projets, dans le cadre de la programmation 2014-2020, alors que l’on sait que les fiches de différents opérateurs (intercommunales, villes et communes, universités, …) ont été déposées et sont actuellement analysées par la Task Force chargée de la sélection ?

Luc JADOUL. Vous avez raison, et il ne faut pas confondre. Il y a en effet des aides pour lesquelles on doit répondre à des appels d’offres et il y a un temps limité pour le faire. Ici, j’ai parlé des aides à l’investissement classiques pour lesquelles on peut introduire un dossier jusqu’en 2020, pour autant bien sûr qu’il reste des fonds. Au vu des restrictions et des conditions, je pense qu’il restera de l’argent et qu’il sera possible d’introduire des dossiers, avec une chance de les voir aboutir, au moins jusqu’en 2016.

C.C. Restons sur ces aides de l’Europe. Il y a quelques années, un membre de Centre Capital a préféré les aides wallonnes, un peu moins élevées, aux aides européennes, plus lourdes au niveau administratif, moins certaines et moins rapides à obtenir. Est-ce que vous confirmez ces griefs ?

L.J. Oui, je confirme. Ces aides sont beaucoup plus lourdes au niveau administratif. Elles sont aussi et surtout beaucoup plus exigeantes, par exemple en matière d’emplois. Si on n’est pas sûr de dépasser les minimas d’emplois, on risque de courir à la catastrophe et de devoir rembourser. Les aides wallonnes sont beaucoup plus faciles à obtenir et surtout beaucoup plus certaines. En Wallonie, vous avez des aides de base que vous n’avez pas au niveau européen où tout est dépendant de l’emploi et rien que de l’emploi.

L'équipe de la CBC, à la disposition des PME/TPE

L’équipe de la CBC, à la disposition des PME/TPE

C.C. Dernière question. Elle se rapporte aux aides Environnement – Energie. On sait que certaines villes, communes et provinces proposent également ce genre de soutien. Sont-elles cumulables avec les aides wallonnes.

L.J. Oui. Les aides à l’investissement en Région wallonne sont cumulables avec les aides éventuelles des communes ou des provinces. Mais, elles ne sont pas cumulables avec les aides européennes.

                    Michel BELLEFONTAINE (Photos : Michel AVAERT)

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