UCM: un bouclier fiscal pour protéger les indépendants

Publié: 30 janvier 2015 dans Business club Centre Capital
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L’Union des Classes Moyennes est une structure qui assure la défense, la représentation et l’accompagnement des indépendants et des PME francophones. Elle vient de concevoir un nouveau produit à destination de ses membres qu’elle estime trop souvent victimes de contrôles fiscaux. Le  « bouclier fiscal » est une assurance collective qui leur permettra de contester d’éventuelles majorations d’impôts jugées abusives.

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En 2012, près de 92.000 contrôles fiscaux ont été diligentés en Belgique à l’encontre d’indépendants. Selon des statistiques du SPF finances, ces vérifications et contrôles ont entraîné, en moyenne, une majoration d’impôts allant de 900 à environ 6.900 euros. Globalement, l’UCM pense que les indépendants sont trop ciblés par l’administration fiscale. Sa secrétaire générale, Christine Lhoste, l’a rappelé lors de la réunion mensuelle de Centre Capital. « Ah oui, là c’est tout à fait clair ! Notre constat s’est établi en entendant beaucoup de nos membres se plaindre de la façon démesurée dont les contrôles fiscaux étaient menés à leur encontre. Et ce sont surtout les conséquences de ces contrôles qui sont choquantes. Cela nous a interpellés et nous avons décidé d’aller plus loin dans les vérifications statistiques. »

Damien de Dorlodot, président UCM Hainaut (à gauche) et Joëlle Labilloy, directrice UCM La Louvière (à droite)

Damien de Dorlodot, président UCM Hainaut (à gauche) et Joëlle Labilloy, directrice UCM La Louvière (à droite)

Des chiffres significatifs

66,84 % des indépendants voient leurs déclarations fiscales vérifiées par les fonctionnaires de l’administration fiscale ;

15,96 % des déclarations fiscales des indépendants sont contrôlées chaque année ;

Dans le cadre d’une réclamation introduite après un contrôle, 76,52 % des contribuables obtiennent au moins partiellement gain de cause, et 61,19 % totalement gain de cause quand leur dossier est convenablement ficelé ;

Lorsque le contribuable n’a pas obtenu gain de cause en réclamation, 37 % des décisions de justice lui sont favorables (17 %) ou partiellement favorables (20 %).

Près de 30 % des réclamations ne sont jamais mises à l’étude, celles-ci étant jugées irrecevables, le contribuable ayant jeté l’éponge ou un dégrèvement étant intervenu par ailleurs.

La contribution … de l’UCM !

Sur les indépendants concernés par un contrôle, seuls 25% prennent la décision de contester en introduisant un recours. Ceux qui ne le font pas sont freinés par l’énergie et/ou le coût de la démarche. D’où le nouveau service proposé par l’UCM ; le bouclier fiscal, une police d’assurance collective qui assumera une partie des débours. « Nous proposons ce produit, nous dit Christine Lhoste, pour que nos membres n’hésitent plus à aller en recours, dès lors qu’ils estiment que leur redressement fiscal est disproportionné ou qu’ils n’en comprennent pas vraiment la justification. Dans 75% des cas, ils obtiennent, au moins partiellement, satisfaction. Ce n’est pas négligeable. Notre assurance couvre les honoraires du professionnel du chiffre et/ou de l’avocat jusqu’à un plafond de 6.250 € par litige, dès la phase de contentieux administratif et/ou judiciaire. »

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MBe. Ce bouclier fiscal, cette assurance, est gratuite pour les membres de l’UCM car elle est intégrée à la cotisation annuelle de 160 €. Cette gratuité est –elle tenable pour vous sur le long terme ?

Christine Lhoste. Absolument ! Nous ne prenons aucune marge. Pour défendre collectivement les indépendants et chefs d’entreprises, on a négocié cet avantage avec la compagnie L.A.R. et nous avons obtenus des conditions très avantageuses qui nous permettent d’offrir ce service aux membres en règle de cotisation.

MBe. Le fait d’inciter les indépendants à introduire des recours va sans doute engorger l’administration fiscale. Est-ce pour l’UCM une manière de faire pression sur le fisc pour que, finalement, il y ait moins de contrôle ?

Christine Lhoste. Non ! Pour qu’il y ait de meilleurs contrôles. On veut vraiment faire comprendre au fisc qu’il y a eu des abus. Les chiffres en témoignent nettement. Nous demandons à l’administration fiscale de contrôler de manière tout à fait juste et d’infliger, si nécessaire, des redressements justifiés et proportionnés. Notre assurance est conçue pour que nos membres n’hésitent plus désormais à faire valoir leurs droits.

La dynamique équipe de l'UCM

La dynamique équipe de l’UCM

Notons encore que tous les membres de l’UCM sont couverts à partir du 1/01/2015, sur base de leur revenu 2014. Pour les nouveaux membres, la couverture débutera au 1/01 de l’année qui suit. En cas d’affiliation d’une société, l’ensemble des mandataires ont couverts. L’assurance couvre les indépendants et les indépendants à titre complémentaire (revenus soumis à l’IPP résultant de l’activité professionnelle).

Infos complémentaires : http://www.ucm.be  

                                                                         Michel Bellefontaine (photos : Michel Avaert)

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