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L’Union des Classes Moyennes est une structure qui assure la défense, la représentation et l’accompagnement des indépendants et des PME francophones. Elle vient de concevoir un nouveau produit à destination de ses membres qu’elle estime trop souvent victimes de contrôles fiscaux. Le  « bouclier fiscal » est une assurance collective qui leur permettra de contester d’éventuelles majorations d’impôts jugées abusives.

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En 2012, près de 92.000 contrôles fiscaux ont été diligentés en Belgique à l’encontre d’indépendants. Selon des statistiques du SPF finances, ces vérifications et contrôles ont entraîné, en moyenne, une majoration d’impôts allant de 900 à environ 6.900 euros. Globalement, l’UCM pense que les indépendants sont trop ciblés par l’administration fiscale. Sa secrétaire générale, Christine Lhoste, l’a rappelé lors de la réunion mensuelle de Centre Capital. « Ah oui, là c’est tout à fait clair ! Notre constat s’est établi en entendant beaucoup de nos membres se plaindre de la façon démesurée dont les contrôles fiscaux étaient menés à leur encontre. Et ce sont surtout les conséquences de ces contrôles qui sont choquantes. Cela nous a interpellés et nous avons décidé d’aller plus loin dans les vérifications statistiques. »

Damien de Dorlodot, président UCM Hainaut (à gauche) et Joëlle Labilloy, directrice UCM La Louvière (à droite)

Damien de Dorlodot, président UCM Hainaut (à gauche) et Joëlle Labilloy, directrice UCM La Louvière (à droite)

Des chiffres significatifs

66,84 % des indépendants voient leurs déclarations fiscales vérifiées par les fonctionnaires de l’administration fiscale ;

15,96 % des déclarations fiscales des indépendants sont contrôlées chaque année ;

Dans le cadre d’une réclamation introduite après un contrôle, 76,52 % des contribuables obtiennent au moins partiellement gain de cause, et 61,19 % totalement gain de cause quand leur dossier est convenablement ficelé ;

Lorsque le contribuable n’a pas obtenu gain de cause en réclamation, 37 % des décisions de justice lui sont favorables (17 %) ou partiellement favorables (20 %).

Près de 30 % des réclamations ne sont jamais mises à l’étude, celles-ci étant jugées irrecevables, le contribuable ayant jeté l’éponge ou un dégrèvement étant intervenu par ailleurs.

La contribution … de l’UCM !

Sur les indépendants concernés par un contrôle, seuls 25% prennent la décision de contester en introduisant un recours. Ceux qui ne le font pas sont freinés par l’énergie et/ou le coût de la démarche. D’où le nouveau service proposé par l’UCM ; le bouclier fiscal, une police d’assurance collective qui assumera une partie des débours. « Nous proposons ce produit, nous dit Christine Lhoste, pour que nos membres n’hésitent plus à aller en recours, dès lors qu’ils estiment que leur redressement fiscal est disproportionné ou qu’ils n’en comprennent pas vraiment la justification. Dans 75% des cas, ils obtiennent, au moins partiellement, satisfaction. Ce n’est pas négligeable. Notre assurance couvre les honoraires du professionnel du chiffre et/ou de l’avocat jusqu’à un plafond de 6.250 € par litige, dès la phase de contentieux administratif et/ou judiciaire. »

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MBe. Ce bouclier fiscal, cette assurance, est gratuite pour les membres de l’UCM car elle est intégrée à la cotisation annuelle de 160 €. Cette gratuité est –elle tenable pour vous sur le long terme ?

Christine Lhoste. Absolument ! Nous ne prenons aucune marge. Pour défendre collectivement les indépendants et chefs d’entreprises, on a négocié cet avantage avec la compagnie L.A.R. et nous avons obtenus des conditions très avantageuses qui nous permettent d’offrir ce service aux membres en règle de cotisation.

MBe. Le fait d’inciter les indépendants à introduire des recours va sans doute engorger l’administration fiscale. Est-ce pour l’UCM une manière de faire pression sur le fisc pour que, finalement, il y ait moins de contrôle ?

Christine Lhoste. Non ! Pour qu’il y ait de meilleurs contrôles. On veut vraiment faire comprendre au fisc qu’il y a eu des abus. Les chiffres en témoignent nettement. Nous demandons à l’administration fiscale de contrôler de manière tout à fait juste et d’infliger, si nécessaire, des redressements justifiés et proportionnés. Notre assurance est conçue pour que nos membres n’hésitent plus désormais à faire valoir leurs droits.

La dynamique équipe de l'UCM

La dynamique équipe de l’UCM

Notons encore que tous les membres de l’UCM sont couverts à partir du 1/01/2015, sur base de leur revenu 2014. Pour les nouveaux membres, la couverture débutera au 1/01 de l’année qui suit. En cas d’affiliation d’une société, l’ensemble des mandataires ont couverts. L’assurance couvre les indépendants et les indépendants à titre complémentaire (revenus soumis à l’IPP résultant de l’activité professionnelle).

Infos complémentaires : http://www.ucm.be  

                                                                         Michel Bellefontaine (photos : Michel Avaert)

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L’Union des Classes Moyennes (UCM) est avant tout un mouvement patronal, un syndicat pour indépendants. L’organisme dispose d’une série de services comme le guichet d’entreprises, la caisse d’assurance sociale, la caisse d’allocations familiales et le secrétariat social pour tout ce qui est lié aux ressources humaines. L’objet de la réunion mensuelle de Centre Capital est de présenter le département moins connu de « Développement économique » qui existe au sein de l’UCM depuis 7 ou 8 ans.

L’oratrice du jour, Joëlle Labilloy, est coordinatrice création d’entreprises de la Cellule Starter de l’UCM. Au-delà de l’appellation un peu complexe, on retiendra qu’elle accompagne le développement des entreprises, de l’idée de départ jusqu’à la transmission. Elle nous explique les diverses possibilités offertes aux entrepreneurs et nous détaille quelques actions plus spécifiques.

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1. L’esprit d’entreprendre

Aujourd’hui, plus personne ne met en doute l’utilité de promouvoir l’esprit d’entreprise. A ce niveau, l’UCM est présente dans la plupart des écoles pour sensibiliser les élèves et ouvrir leur esprit à l’entrepreneuriat. Cela se fait sous forme de cours, assez ludiques, et on y explique, par exemple, l’importance d’un plan d’affaires approprié. Pour tous les jeunes, un outil (modèle de plan d’affaires simplifié) est à disposition, téléchargeable gratuitement sur le site internet de l’UCM, http://www.ucm.be/Les-editions-de-l-UCM/Les-editions-de-l-UCM/Publications-gratuites/Business-plan-ou-plan-d-affaires

2. La création

Quand l’esprit d’entreprendre est bien ancré, un jeune (ou un moins jeune) peut vouloir passer à une phase concrète de développement d’une idée, d’un concept et en faire une entreprise viable. Le service dont je m’occupe, basé à la Louvière, accompagne les porteurs de projet dès l’émergence de leur idée. On commence généralement notre accompagnement par un test de validation du profil entrepreneurial du candidat entrepreneur. Ce test s’effectue grâce à un logiciel acquis auprès d’un partenaire membre de Centre Capital (Pierre-Albert Druart, Socrates HR). Il permet, en 85 questions, de déboucher sur le profil type de l’entrepreneur, avec ses points forts et ses éventuelles lacunes. Nous effectuons une étude globale de la faisabilité des projets et étudions le choix de la forme juridique de la future entreprise.

Le financement

Nous accompagnons ensuite le porteur de projet dans la recherche de financements qui permettront de concrétiser la création. L’UCM travaille avec les banques traditionnelles mais aussi avec les acteurs publics agréés, susceptibles de financer de nouveaux projets : bourse de Préactivité, Fonds de Participation, SOCAMUT, Airbag du Forem et  chèques-formation de la Wallonie. Les sources de financement sont variées, les possibilités sont nombreuses et l’essentiel pour nous est de trouver avec le candidat entrepreneur la formule la plus adéquate possible. A titre d’exemple, l’UCM de La Louvière a suivi pas-à-pas la création de la société Oenola qui fournit les vins du business lunch de Centre Capital, entre autres.

UCM Campus

Centre Capital a droit à son scoop avec une brève présentation d’un projet qui doit naître officiellement dans les prochaines semaines. Il s’agit d’UCM Campus, une plateforme d’e-learning ou, si l’on préfère la langue de Molière, d’apprentissage à distance (par ordinateur), relatif à la création d’entreprise. UCM Campus comprend différents modules de cours, accessibles à des prix modérés. 14 thématiques sont abordées (Business Plan, étude de marché, fiscalité, …) dans les modules qui comprennent une vidéo de 30 minutes, un syllabus complet, un Power Point et un quiz d’auto-évaluation. www.ucmcampus.be … bientôt en ligne !

UCM Propulse

UCM Propulse est une action de sensibilisation et d’accompagnement  à la création d’entreprises pour un public spécifique de personnes issues de la diversité. Il ne s’agit pas ici de ghettoïser qui que ce soit mais de reconnaître que les démarches ne sont pas les mêmes pour les personnes d’origine étrangère désireuses de se lancer dans l’entrepreneuriat et que donc leur accompagnement doit être adapté.

3. Le développement

Audit

Après 3 ans de vie, les entreprises peuvent toujours être accompagnées par l’UCM pour les mêmes thématiques qu’à la création (grosso modo) et dans la perspective de se développer. Diagnostic général de l’entreprise, identification de nouveaux projets, recherche de sources de financement, sont autant de points analysés dans une optique de croissance ou de recentrages des activités.

Pôle « vert »

Ce pôle de l’UCM regroupe des actions relatives à des préoccupations de type écologique ; énergie, environnement et éco-conception. Un Help desk est disponible pour les entreprises qui peuvent être accompagnées dans différentes démarches (permis d’environnement, gestion énergétique, ateliers pratiques, …).

Communication

La communication retient particulièrement l’attention de l’UCM car elle est importante tant au niveau commercial qu’à celui de la notoriété des entreprises. « J’ai besoin de com.com » est un service dynamique qui aide les entreprises à professionnaliser leur communication, interne et externe, et à établir et entretenir des contacts avec la presse. « J’ai besoin de com.com » organise des ateliers thématiques, pose des diagnostics en entreprises et met sur pied le salon annuel « Objectif Com ». Ce dernier se déroule dans le courant du 1er trimestre de chaque année (prochain, le 18 mars 2014), à la Géode de Charleroi. Il est un savant, et intéressant mélange de stands, de rencontres  personnelles avec des experts et de conférences de haut niveau. A ne pas manquer ! www.objHYPERLINK « http://www.objectifcom.be/ »eHYPERLINK « http://www.objectifcom.be/ »cHYPERLINK « http://www.objectifcom.be/ »tifcom.be

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4. La transmission

Dans le cycle de vie d’une entreprise, la transmission peut être un évènement heureux ou malheureux. Soit la transmission est une réussite et l’activité se poursuit avec d’autres responsables, soit elle est un échec et l’entreprise s’arrête avec la retraite de son initiateur. En transmission, l’UCM travaille avec la Sowaccess (filiale de la Sowalfin). Elle sensibilise, accompagne et oriente vers des experts, les cédants et les repreneurs potentiels.

Le CED

Le Centre des Entreprises en Difficulté (CED) est une collaboration entre l’UCM et la Wallonie. Pour utiliser un langage imagé, c’est un service de soins intensifs pour les entreprises qui rencontrent quelques difficultés, qui voudraient se repositionner ou simplement avoir un avis éclairé sur leur situation. Un numéro vert est à disposition des entreprises 0800/35.222 et il est fortement conseillé de ne pas hésiter à consulter le service avant qu’il ne soit trop tard. Les conseils de première ligne (indentification des problèmes et orientation vers les structures adaptées, telles les Barreaux, les experts comptables et fiscaux ou encore le médiateur wallon des crédits PME) peuvent remédier à des situations a priori fort compromises. Le préventif est toujours préférable au curatif !

5. Des actions spécifiques

Réseau Diane

Diane est un réseau de femmes entrepreneures. C’est une sorte de Business Club qui s’efforce de promouvoir l’entrepreneuriat au féminin. Il comporte 2.500 membres et organise une trentaine d’évènements par an; colloques, visites d’entreprises, business lunches thématiques, conférences et ateliers divers.

Soutien aux commerces

Le soutien aux commerces est un cheval de bataille de l’UCM de longue date. L’organisme mène diverses actions pour promouvoir, valoriser et professionnaliser le savoir-faire des « petits » indépendants, commerçants de détail et artisans qui font vivre nos centres-villes et parfois encore nos villages. On citera, entre autres, l’édition du magazine « vitrines », l’organisation d’ateliers thématiques, la mise sur pied des « journées du client » ou encore des « routes du commerce ». Cette dernière activité consiste pour le grand public à parcourir, en soirée, de petits circuits menant à différents commerces et d’en découvrir les coulisses, les aspects méconnus. Les « routes du commerce », qui ont été organisées avec succès à Mons et à Charleroi, pourraient l’être prochainement à La Louvière. L’échevin du commerce, également président de Centre Capital, Olivier Destrebecq, a en tous cas marqué son intérêt pour la formule.

6. L’avenir

La plupart des services présentés sont accessibles gratuitement, ou du moins à des tarifs très démocratiques, car l’UCM est subventionnée par les fonds structurels européens, FSE et FEDER, dans le cadre de la programmation 2007-2013. Cette programmation s’achève en décembre mais il n’y a aucune crainte pour la poursuite des activités de l’UCM, du moins dans les 2 ans qui viennent. La suite dépendra des projets qui seront retenus dans la prochaine livrée de l’Union Européenne dont le Parlement devrait voter ce 19 novembre le budget pluriannuel pour la période 2014-2020.

Michel BELLEFONTAINE (Photos : Michel AVAERT)